Sur un Air de Mazurka est un polar au féminin. L’enquêtrice est une femme et elle agit au nom d’une autre femme. Pas évident dans la France de la fin du XIXe siècle, où les femmes ont bien peu de droits ! Écrire sur cette période, la Belle Époque, mais aussi sur les Années folles, amène à se documenter sur le statut réel des femmes pour éviter les anachronismes. Nat, dans Sur un Air de Mazurka, pouvait-elle passer des contrats, vendre ses tableaux ? Madeleine, dans Belle Époque, la fin de l’insouciance, pouvait-elle diriger un atelier de couture ? Clémentine, dans Folles Années, le difficile art d’aimer, pouvait-elle enseigner la sociologie à l’université ?
Une vision très réductrice circule sur ce sujet. On entend parfois dire (même dans de très sérieux documentaires) que les femmes ont dû attendre la loi de 1965 pour être émancipées de la tutelle de leur mari. Cette loi a, certes, une importance certaine, dans la mesure où elle a entraîné un toilettage des multiples règlements dont notre pays a la spécialité, mais le droit des femmes n’a cessé d’évoluer depuis le milieu du XIXe siècle. On sera surpris de découvrir les multiples arrangements avec le code Napoléon au fil du temps.
Petits arrangements avec le code Napoléon
Le Code civil, promulgué en 1804, ne reconnaît aucune capacité juridique à la femme mariée. Elle doit obéissance à son mari et n’a pas plus de droits qu’un enfant mineur !
Cette incapacité juridique ne s’appliquait pas à la femme célibataire, pourvu qu’elle soit majeure, ni à la veuve. Femmes célibataires et veuves jouissaient d’une autonomie certaine : elles pouvaient posséder des biens, les gérer et en disposer librement, elles avaient la capacité de signer des contrats et d’agir en justice. Cependant, dans la France du début du XIXe siècle, le célibat des femmes était une anomalie. Il est vrai, d’ailleurs, que la femme, privée d’héritage, pouvait difficilement faire autrement que de se marier pour avoir de quoi subsister.
Les profondes transformations de la société au cours de ce siècle vont très rapidement mettre le Code civil en tension. Le modèle de la femme au foyer ou au service de son mari dans une exploitation agricole est de moins en moins valide. Le travail des femmes dans les manufactures se généralise, un lieu où elles ne sont pas sous l’autorité (ni « sous la protection ») de leur conjoint. Certaines en profitent pour prendre leur destinée en main. En 1868, 2000 soyeuses se mettent en grève !
Il y a d’ailleurs contradiction entre le modèle patriarcal défendu par le Code civil, qui justifie le rôle secondaire de la femme par le fait qu’elle est sous la protection de son mari, et l’exploitation éhontée des ouvrières par les patrons des usines dans lesquelles elles travaillent, ceci pour un salaire dépassant rarement deux francs par jour. La situation misérable de ces femmes et l’urgence d’y remédier sont d’ailleurs les préoccupations principales de la plupart des associations que l’on pourrait qualifier de « féministes » qui voient le jour à cette époque. La plus connue, créée par Marie Deraisme en 1878, s’appelle d’ailleurs « Société pour l’amélioration du sort des femmes ». C’est aussi en 1878 (année de la troisième exposition universelle de Paris) que se tient le premier Congrès international du droit des femmes.
Le législateur se doit d’intervenir. En 1874, le travail de nuit des femmes de 12 à 21 ans est interdit. Il est également interdit pour toutes les femmes dans les mines et carrières. En 1881, la loi qui crée le livret de caisse d’épargne stipule que les femmes peuvent en ouvrir un et y déposer de l’argent sans l’autorisation de leur mari. L’accord de celui-ci est néanmoins nécessaire si elles veulent le retirer et cette restriction ne sera levée qu’en 1910. En 1893, la femme mariée séparée de corps retrouve sa capacité civile, à l’égal de la femme célibataire. En 1892, l’interdiction du travail de nuit des femmes est étendue à toutes les professions, quel que soit leur âge. En 1900, la journée de travail des femmes (et des enfants) est limitée à 10 heures. À partir de 1907, les femmes mariées sous le régime de séparation de biens peuvent disposer du produit de leur travail et de leurs économies sans l’autorisation de leur mari.
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Entre-temps, les lois Ferry ont rendu l’école gratuite et obligatoire pour les filles comme pour les garçons et les jeunes femmes savent désormais lire et écrire. En 1880, la loi Camille Sée a même créé des lycées pour jeunes filles. Ceux-ci restent cependant l’apanage des filles appartenant aux classes aisées et, dans les années 1890, seule une petite cinquantaine d’entre elles obtiennent chaque année leur baccalauréat (au demeurant beaucoup plus sélectif qu’aujourd’hui) et c’est toujours le résultat d’une initiative personnelle. Il faudra attendre 1924 pour que le décret Bérard institue des sections de préparation au baccalauréat (des terminales) dans les lycées de jeunes filles. Certaines n’ont pas attendu cette date pour accéder à l’Université (non sans résistance de l’establishment). D’autres se sont lancées dans une revendication féministe beaucoup plus affirmée que leurs aînées, comme Marguerite Durand, qui a créé le journal La Fronde en 1897, ou Caroline Rémy, journaliste et écrivaine qui signe ses articles sous le nom de Séverine.
Une évolution tirée par l’économie
Le contexte reste néanmoins très restrictif. Or, désormais, bien des femmes se sont lancées dans le commerce ou l’artisanat, que ce soit comme couturière ou comme modiste. Jeanne Paquin a été la première femme à créer et diriger un atelier de haute couture. Elle a même ouvert des succursales à l’étranger ! L’atelier de modiste ouvert par Caroline Reboux était également très réputé. Dans les milieux populaires, on ne compte pas le nombre de marchandes des quatre saisons ou de fleuristes. On a donc créé un emplâtre pour permettre aux femmes mariées de gérer leur affaire : une « autorisation d’exercer une activité commerciale », délivrée par la préfecture. Le système craque !
La Première Guerre mondiale va mettre un coup d’arrêt aux évolutions, et ce, malgré le rôle important joué par les femmes à l’arrière du front. Au cours des années 1920 et 1930, plusieurs lois sont votées par l’Assemblée nationale en faveur du droit de vote des femmes aux élections locales, mais elles sont systématiquement bloquées par le Sénat.
Coup de théâtre en 1938 !
Coup de théâtre en 1938, l’incapacité juridique des femmes est supprimée du Code civil et la phrase « La femme doit obéissance à son mari » disparaît. Le principal verrou a sauté ! La Seconde Guerre mondiale va, hélas, empêcher le toilettage général des codes et règlements qui aurait dû suivre, en particulier en matière de droit matrimonial. La notion de chef de famille subsiste, même si le préambule de la constitution de 1946 entérine l’égalité des droits entre hommes et femmes et l’a rendu, de fait, inconstitutionnel.
En 1944, le droit de vote des femmes est enfin reconnu, mais, dans une France à reconstruire, le droit des femmes n’est pas jugé prioritaire. Il subsiste en particulier une ambiguïté en matière juridique. Si une femme désire travailler et que son mari s’y oppose, elle peut théoriquement faire valoir ses droits devant un tribunal et son mari ne peut obtenir gain de cause que s’il démontre que l’emploi de sa femme est contraire aux intérêts de la famille. Mais le fera-t-elle ?
La loi de 1965 met fin à cette ambiguïté. La notion de chef de famille, devenue théoriquement caduque depuis 1938, mais qui continuait d’être utilisée par l’administration, est définitivement enterrée. La loi statue par ailleurs sur un angle mort de la législation : le droit à ouvrir un compte en banque. Ce n’est pas surprenant, dans les années 1950, la possession d’un compte en banque reste l’apanage d’une minorité aisée. Si, en 1965, un ménage sur deux en possède un, il ne sert que dans les grandes occasions. On ne paie pas son boucher avec un chèque, le liquide reste le moyen le plus utilisé, sauf pour les grosses transactions. Les conditions d’ouverture d’un compte en banque par une femme mariée restent floues. La loi de 1965 lève toute équivoque : elle précise qu’une femme peut ouvrir un compte sans l’autorisation de son mari. C’est dans la logique de tout ce qui a précédé. N’oublions pas qu’elle peut ouvrir un livret de caisse d’épargne depuis 1881 et disposer librement de l’argent qui y est placé depuis 1910, que les femmes mariées sous le régime de séparation de biens peuvent disposer du produit de leur travail et de leurs économies depuis 1907 et que celles qui exercent une activité artisanale ou commerciale disposent d’une « autorisation » pour gérer leur affaire…
La suite, on la connaît : contraception, IVG, égalité salariale (dans les textes), #metoo… Mais on est bien loin de la Belle Époque et des Années folles !